M-35.1, r. 158 - Règlement sur la production et la mise en marché des bovins de réforme et des veaux laitiers du Québec

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8. Nul ne peut mettre en marché des bovins de réforme ou des veaux laitiers autrement que par l’entremise de la Fédération.
Décision 8902, a. 8.